Convention fiscale franco-colombienne 2022
La convention fiscale entre la France et la Colombie est entrée en vigueur en 2022, après plusieurs années de négociations. C'est une avancée majeure pour les expatriés francophones en Colombie, car elle permet d'éviter la double imposition sur la plupart des types de revenus.
La convention suit le modèle OCDE et couvre les impôts sur le revenu, les gains en capital et les patrimoines. Elle établit des règles claires sur la répartition du droit d'imposer entre les deux pays selon le type de revenu et le lieu de résidence fiscale du contribuable.
Les principaux mécanismes sont l'attribution exclusive du droit d'imposer à un pays, le partage du droit d'imposer avec crédit d'impôt, et l'exemption avec progressivité. Le mécanisme applicable dépend du type de revenu concerné.
Regle des 183 jours
En droit fiscal colombien, vous devenez résident fiscal si vous séjournez plus de 183 jours (consécutifs ou non) en Colombie sur une période de 365 jours. Cette règle est similaire à celle de nombreux pays.
En tant que résident fiscal colombien, vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux (principe de la mondialite). En tant que non-résident, vous n'êtes imposé que sur les revenus de source colombienne.
Attention : la résidence fiscale colombienne et la résidence fiscale française ne sont pas mutuellement exclusives de manière automatique. Il est possible d'être considéré comme résident fiscal dans les deux pays simultanément. C'est la convention fiscale qui tranche les cas de double résidence.
Barème de l'impôt sur le revenu (IRPF)
L'impôt sur le revenu colombien est calculé en UVT (Unidad de Valor Tributario). Le barème progressif 2026 est le suivant :
| Tranche (en UVT) | Taux marginal | Équivalent approx. EUR/an |
|---|---|---|
| 0 - 1 090 UVT | 0 % | 0 - ~11 500 EUR |
| 1 090 - 1 700 UVT | 19 % | ~11 500 - ~18 000 EUR |
| 1 700 - 4 100 UVT | 28 % | ~18 000 - ~43 000 EUR |
| 4 100 - 8 670 UVT | 33 % | ~43 000 - ~92 000 EUR |
| 8 670 - 18 970 UVT | 35 % | ~92 000 - ~200 000 EUR |
| Plus de 18 970 UVT | 39 % | +200 000 EUR |
Les équivalences en EUR sont approximatives et basées sur la valeur de l'UVT 2026. Le système colombien prévoit de nombreuses déductions et exonérations.
Imposition des pensions
Selon la convention fiscale franco-colombienne, les pensions de retraite sont imposées dans le pays de résidence du bénéficiaire. Cela signifie que si vous êtes résident fiscal en Colombie (183 jours+), vos pensions françaises sont imposées en Colombie.
En Colombie, les pensions de retraite bénéficient d'une exonération partielle. Les 1 000 premiers UVT (~10 500 EUR) de pension annuelle sont exonérés d'impôt. Au-delà, le barème progressif s'applique.
Pour les retraités français en Colombie, la fiscalité est généralement plus avantageuse qu'en France, notamment grâce à l'exonération partielle et au coût de la vie inférieur. Consultez notre guide visa Pensionado pour plus de détails.
Digital nomads et fiscalité
La situation fiscale des digital nomads avec un visa Trabajador Remoto est complexe. Le visa V est un visa de visiteur, mais si vous dépassez 183 jours en Colombie, vous pouvez être considéré comme résident fiscal, avec une obligation de déclarer et payer des impôts sur vos revenus mondiaux.
En pratique, la Colombie n'a pas encore adapté sa législation fiscale à la réalité des digital nomads. La plupart des experts recommandent de :
- 1Consulter un expert fiscal avant de dépasser 183 jours de séjour
- 2Tenir un registre précis de vos jours de présence en Colombie
- 3Envisager la création d'une SAS colombienne pour optimiser votre situation
- 4Vérifier votre statut fiscal français auprès du centre des impôts des non-résidents
Alerte : ne négligez pas la question fiscale. Les pénalités pour non-déclaration en Colombie peuvent être lourdes. Consultez un spécialiste avant de vous installer durablement.